Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Définitions

455 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

liste des vendeurs de composants

component sellers list

liste des vendeurs de composants Liste des vendeurs de composants dressée par l’inspecteur en chef des explosifs aux termes du paragraphe 462(1). (component sellers list)

liste des vendeurs de produits

product sellers list

liste des vendeurs de produits Liste des vendeurs de produits de composants d’explosif limités dressée par l’inspecteur en chef des explosifs aux termes du paragraphe 463(1). (product sellers list)

produit de composant d’explosif limité

restricted component product

produit de composant d’explosif limité Produit, autre qu’un Note de bas de page ^*explosif, qui est fait d’un composant d’explosif limité ou qui en contient. (restricted component product)

vendeur de composants

component seller

vendeur de composants Personne inscrite sur la liste des vendeurs de composants. (component seller)

vendeur de produits

product seller

vendeur de produits Personne inscrite sur la liste des vendeurs de produits. (product seller)

vendre

sell

vendre S’entend notamment du fait de mettre en vente. (sell)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.