Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Importation, exportation et transport en transit

45 Tout Note de bas de page ^*explosif mentionné au tableau du présent article peut être importé, exporté ou transporté en transit sans permis si, à la fois :

• a) il est destiné à un usage personnel et non à des fins commerciales;

• b) l’importateur ou l’exportateur l’a avec lui lorsqu’il entre au Canada ou en sort, selon le cas, ou, dans le cas d’un explosif transporté en transit, celui qui le transporte l’a avec lui en tout temps;

• c) s’agissant de Note de bas de page ^*cartouches pour armes de petit calibre, elles ne comportent pas de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables (par exemple, des cartouches à balles perforantes);

• d) la quantité d’explosif importé, exporté ou transporté en transit ne dépasse pas la quantité prévue dans le tableau.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Explosif	Quantité
  1	Moteur de fusée miniature dont l’impulsion totale est d’au plus 40 newton-secondes (lettres A à E — désignation NFPA — sur le moteur ou son emballage )	6
  2	Trousses dorsales pour sauvetage en avalanche	3
  3	Note de TABLEAU *Cartouches pour armes de petit calibre	5 000
  4	Amorces à percussion pour cartouches pour armes de petit calibre	5 000
  5	Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre	5 000
  6	Poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1	8 kg, dans des contenants d’au plus 500 g
  7	Poudre sans fumée et substituts de la poudre noire de catégorie de risque EP 3	8 kg, dans des contenants d’au plus 4 kg

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.