Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Approbation requise

• 449 (1) L’utilisateur obtient l’approbation écrite de l’Note de bas de page ^*autorité locale avant d’utiliser des pétards.

• Note marginale :Précautions

  (2) L’utilisateur qui utilise des pétards prend les précautions suivantes :

  • a) il porte des vêtements ininflammables et l’équipement de protection qui réduisent au minimum la probabilité d’effets néfastes pour lui;

  • b) il dispose d’au moins un extincteur d’une capacité d’au moins 3–A :60–B :C facilement accessibles.

• Note marginale :Pétard raté

  (3) L’utilisateur enlève dès que possible tout pétard raté du site d’utilisation après l’utilisation.

• Note marginale :Retour de pétard

  (4) Tout pétard ayant eu des ratés ou non utilisé est retourné au vendeur dès que possible après la date d’utilisation mentionnée dans le certificat autorisant l’utilisation de pétards.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.