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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 444 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Demande de certificat

 Le demandeur d’un certificat d’utilisation de pétards remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles. La demande contient les renseignements suivants :

  • a) les nom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du demandeur;

  • b) une description de son expérience en matière d’utilisation de pétards;

  • c) la quantité de pétards que le demandeur veut utiliser, l’heure, la date et le lieu d’utilisation;

  • d) une copie de l’approbation de l’Note de bas de page *autorité locale pour l’utilisation des pétards;

  • e) une description des précautions qui seront prises pour assurer l’utilisation de ceux-ci en toute sécurité.


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