Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Certificat

443 Pour obtenir un certificat autorisant l’utilisation de pétards, la personne prouve au ministre qu’elle est capable d’utiliser des pétards en toute sécurité et que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens seront prises.