Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Mise à feu

• 436 (1) Les pièces pyrotechniques sont positionnées ou pointées de façon à ce que leur trajectoire ne passe pas au-dessus des spectateurs, à ce qu’elles n’éclatent pas directement au-dessus d’eux et à ce que les débris tombent dans la zone de retombées.

• Note marginale :Bombes aériennes

  (2) Les exigences ci-après sont respectées lors de la mise à feu de bombes aériennes :

  • a) les mortiers et les supports des mortiers utilisés pour mettre à feu les bombes aériennes sont sécuritaires et efficaces, notamment robustes et en bon état;

  • b) les mortiers et les supports des mortiers sont assemblés, disposés et fixés de façon à réduire au minimum la probabilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens en cas d’explosion prématurée des bombes;

  • c) les structures de soutien sont fixées de façon à ne pas se renverser lors de la mise à feu des bombes;

  • d) les bombes à bris multiples dans des supports, les bombes sonores et les bombes de plus de 155 mm de diamètre sont mises à feu au moyen d’allumettes électriques.

• Note marginale :Accès à l’appareil de mise à feu

  (3) Seul l’artificier responsable ou la personne qu’il désigne a accès à l’appareil de mise à feu.

• Note marginale :Dispositif physique de verrouillage

  (4) L’artificier responsable ou la personne qu’il désigne a en tout temps le contrôle de tout dispositif physique de verrouillage de sécurité.

• Note marginale :Système de verrouillage de sécurité

  (5) L’appareil de mise à feu est muni d’un système de verrouillage de sécurité à au moins deux étapes.

• Note marginale :Courants vagabonds

  (6) Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité que des courants vagabonds mettent à feu des allumettes électriques sont prises.

• Note marginale :Exigence — système de mise à feu

  (7) Dans le cas d’une mise à feu électrique, l’artificier responsable veille à ce que le système de mise à feu soit fixé en tout temps pour empêcher tout allumage accidentel.

• Note marginale :Pièces endommagées

  (8) Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques qui sont endommagées, humides ou contaminées ou dont le contenu a une fuite.

• Note marginale :Interdiction de mise à feu

  (9) Une pièce pyrotechnique n’est pas mise à feu s’il survient une situation qui pourrait augmenter la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens.

• Note marginale :Report ou arrêt du spectacle

  (10) Le spectacle pyrotechnique est reporté ou arrêté en cas de conditions météorologiques défavorables, de défaillance d’une pièce pyrotechnique ou de toute autre situation qui pourrait augmenter la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens.