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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 43 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Survol

 La présente partie prévoit :

  • a) les situations où des explosifs peuvent être importés, exportés ou transportés en transit sans permis;

  • b) les renseignements qui doivent figurer dans la demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit d’explosifs;

  • c) les exigences relatives aux titulaires de permis, notamment les renseignements qu’un titulaire de permis est tenu de fournir à l’inspecteur en chef des explosifs après que les explosifs ont été importés, exportés ou transportés en transit.

  • DORS/2022-121, art. 4

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