Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 412 du 2018-11-02 au 2024-11-26 :
Note marginale :Quantité de pièces pyrotechniques
412 Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une pièce pyrotechnique à grand déploiement ou de ses accessoires s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de celle de son emballage ou de son contenant).
- DORS/2018-231, art. 37
- Date de modification :