Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Dossier du titulaire de licence

409 Si le pyrotechnicien responsable organise une activité pyrotechnique pour le compte du titulaire d’une licence, ce dernier crée un dossier de l’activité pyrotechnique et le conserve pendant deux ans après l’activité. Le dossier contient les renseignements et le document suivants :

• a) les nom et adresse du titulaire de licence et le numéro et la date d’expiration de sa licence;

• b) le nom du pyrotechnicien responsable et le numéro et la date d’expiration de son certificat de technicien en pyrotechnie;

• c) une copie de l’approbation de l’Note de bas de page ^*autorité locale pour la tenue de l’activité pyrotechnique;

• d) le type, le nom commercial et le nom du titulaire de l’autorisation de chaque pièce pyrotechnique à effets spéciaux utilisée;

• e) pour chaque nom commercial, la quantité de pièces pyrotechniques à effets spéciaux utilisées;

• f) les date et lieu de l’activité pyrotechnique.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.