Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Stockage au site d’utilisation

• 398 (1) Malgré les articles 393 à 397, le pyrotechnicien responsable de l’activité pyrotechnique peut stocker au plus 5 kg de pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans une Note de bas de page ^*unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation s’il se conforme au présent article.

• Note marginale :Quantité maximale

  (2) Des 5 kg de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui peuvent être stockées dans l’unité de stockage, au plus 3 kg est de la poudre propulsive.

• Note marginale :Exigences visant l’unité de stockage

  (3) L’unité de stockage est faite d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles ou est revêtue d’un tel matériau. Elle ne contient rien d’autre que des pièces pyrotechniques à effets spéciaux et porte l’inscription « Pièces pyrotechniques/Pyrotechnics ». Elle est gardée verrouillée dans un endroit non accessible au public et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.

• Note marginale :Stockage dans une poudrière

  (4) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui ne sont pas stockées dans l’unité de stockage le sont dans une poudrière.

• Note marginale :Surveillance des pièces pyrotechniques

  (5) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont Note de bas de page ^*surveillées lorsqu’elles ne sont pas dans l’unité de stockage ou dans la poudrière.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.