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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 396 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Unité de stockage non attenante

 Au plus 75 kg de poudre propulsive peut être stockée à tout moment dans des unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.

  • DORS/2022-121, art. 4

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