Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 393 du 2023-06-03 au 2024-11-26 :
Note marginale :Poudre sans fumée
393 (1) La poudre sans fumée ne peut être stockée que dans son contenant original ou dans des cartouches pour armes de petit calibre.
Note marginale :Poudre noire
(2) La poudre noire ne peut être stockée que dans son contenant original, dans des cartouches pour armes de petit calibre ou dans des cartouches à poudre noire.
- DORS/2022-121, art. 4
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