Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 391 du 2023-06-03 au 2024-05-01 :
Note marginale :Stockage — utilisateur non titulaire d’une licence
391 L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses pièces pyrotechniques à effets spéciaux dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 392 à 397 soient respectées.
- DORS/2022-121, art. 4
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