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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 378 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Local d’habitation individuel ou site d’utilisation

 Au plus 25 kg de poudre propulsive, dont au plus 10 kg de poudre noire, peuvent être stockées à tout moment dans un local d’habitation individuel, une unité de stockage qui y est attenante ou une unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation.

  • DORS/2022-121, art. 4

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