Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 378 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Local d’habitation individuel ou site d’utilisation
378 Au plus 25 kg de poudre propulsive, dont au plus 10 kg de poudre noire, peuvent être stockées à tout moment dans un local d’habitation individuel, une Note de bas de page *unité de stockage qui y est attenante ou une unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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