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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 375 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Acquisition

  •  (1) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie ni d’une licence peut acquérir, stocker et utiliser des amorces à percussion et de la poudre propulsive s’il les acquiert en vue de les utiliser dans des reproductions d’armes à feu ou dans des armes à feu originales dans le cadre d’une reconstitution historique.

  • Note marginale :Exigences pour utilisation

    (2) L’utilisateur qui utilise des amorces à percussion et de la poudre propulsive dans le cadre d’une reconstitution historique est tenu :

    • a) d’avoir l’approbation écrite de l’autorité locale pour la tenue de la reconstitution ou d’être sous la supervision d’une personne qui a une telle approbation;

    • b) de posséder de l’expérience en matière de sécurité d’utilisation des explosifs dans le cadre de reconstitutions historiques, d’avoir terminé un cours certifié par le ministre à cet effet ou d’être sous la supervision d’une personne qui possède une telle expérience ou a terminé un tel cours.

  • DORS/2016-75, art. 38
  • DORS/2022-121, art. 4

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