Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Acquisition

• 375 (1) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie ni d’une licence peut acquérir, stocker et utiliser des amorces à percussion et de la poudre propulsive s’il les acquiert en vue de les utiliser dans des reproductions d’armes à feu ou dans des armes à feu originales dans le cadre d’une reconstitution historique.

• Note marginale :Exigences pour utilisation

  (2) L’utilisateur qui utilise des amorces à percussion et de la poudre propulsive dans le cadre d’une reconstitution historique est tenu :

  • a) d’avoir l’approbation écrite de l’Note de bas de page ^*autorité locale pour la tenue de la reconstitution ou d’être sous la supervision d’une personne qui a une telle approbation;

  • b) de posséder de l’expérience en matière de sécurité d’utilisation des explosifs dans le cadre de reconstitutions historiques, d’avoir terminé un cours certifié par le ministre des Ressources naturelles à cet effet ou d’être sous la supervision d’une personne qui possède une telle expérience ou a terminé un tel cours.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.