Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 373 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Stockage

 L’utilisateur stocke son coton sans résidu, son papier sans résidu, sa ficelle sans résidu et sa ficelle scintillante dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 374, 382 et 383 soient respectées.

  • DORS/2022-121, art. 4

Date de modification :