Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 352 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Copie des règles
352 (1) Le distributeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un détaillant lui offre une copie de la présente section.
Note marginale :Tableau
(2) Le vendeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un utilisateur lui offre une copie du tableau qui figure à la fin de la présente partie ou un document contenant les mêmes renseignements.
Note marginale :Exception
(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à la vente de capsules pour pistolet jouet.
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