Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Pièces pyrotechniques non aériennes

• 344 (1) Les pièces pyrotechniques non aériennes (torches, fontaines, serpentins, pièces tournoyantes au sol, pots scintillants, roues et sifflets terrestres) à l’usage des consommateurs ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont gardées de l’une des façons suivantes :

  • a) derrière un comptoir de vente;

  • b) sous clé (par exemple, dans une armoire);

  • c) dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345;

  • d) dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

• Note marginale :Pièces pyrotechniques aériennes

  (2) Les pièces pyrotechniques aériennes à l’usage des consommateurs ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont gardées de l’une des façons suivantes :

  • a) derrière un comptoir de vente;

  • b) sous clé (par exemple, dans une armoire);

  • c) dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

• Note marginale :Pièces pyrotechniques non aériennes et aériennes

  (3) Les pièces pyrotechniques non aériennes et aériennes à l’usage des consommateurs ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont exposées conformément à l’article 346.