Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Établissement de vente — exigences

340 Le vendeur veille à ce que son établissement de vente respecte les exigences suivantes :

• a) il est muni d’au moins deux issues libres d’obstacles;

• b) les allées qui contiennent des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ont une largeur d’au moins 1,2 m et ne se terminent pas en impasse;

• c) les allées qui contiennent des dispositifs de fantaisie ont une largeur d’au moins 1,2 m et ne se terminent pas en impasse.