Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale — local d’habitation

• 331 (1) Dans le cas du stockage dans un local d’habitation, au plus 10 kg de moteurs de fusée et de trousses de rechargement (quantité combinée) et au plus 40 allumeurs peuvent être stockés à tout moment. Si des moteurs de fusée miniature ou des trousses de rechargement pour de tels moteurs sont stockés avec des moteurs de fusée ou des trousses de rechargement, la quantité combinée qui peut être stockée est d’au plus 10 kg. Si des allumeurs pour des moteurs de fusée miniature sont stockés avec des allumeurs, la quantité combinée qui peut être stockée est d’au plus 40 allumeurs.

• Note marginale :Quantité maximale — unité de stockage

  (2) Dans le cas du stockage dans une Note de bas de page ^*unité de stockage, au plus 200 kg de moteurs de fusée et de trousses de rechargement (quantité combinée) et au plus 200 allumeurs peuvent être stockés à tout moment. Si des moteurs de fusée miniature ou des trousses de rechargement pour de tels moteurs sont stockés avec des moteurs de fusée ou des trousses de rechargement, la quantité combinée qui peut être stockée est d’au plus 200 kg. Si des allumeurs pour des moteurs de fusée miniature sont stockés avec des allumeurs, la quantité combinée qui peut être stockée est d’au plus 200 allumeurs.

• Note marginale :Fusée munie de son moteur

  (3) Il est interdit de stocker une fusée haute puissance munie de son moteur.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.