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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 314 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Quantité maximale

  •  (1) Au plus 200 kg de moteurs de fusée et de trousses de rechargement (quantité combinée) et au plus 2 500 allumeurs peuvent être stockés à tout moment, en comptant ceux qui sont exposés pour la vente.

  • Note marginale :Lieu de stockage

    (2) Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement et les allumeurs qui ne sont pas exposés pour la vente sont stockés dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

  • Note marginale :Fusée munie de son moteur

    (3) Il est interdit de stocker une fusée miniature munie de son moteur.

  • Note marginale :Chaleur ou humidité

    (4) Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement et les allumeurs ne sont pas exposés à un degré de chaleur ou d’humidité susceptible de causer leur détérioration.

  • DORS/2022-121, art. 4

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