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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 303 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Unité de stockage non attenante

 Au plus 75 kg de poudre propulsive peut être stockée à tout moment dans des Note de bas de page *unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.

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