Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 264 du 2024-05-03 au 2026-03-17 :
Note marginale :Quantité maximale
264 (1) Au plus 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé autres que des cibles réactives peuvent être stockés à tout moment.
Note marginale :Cibles réactives
(2) Au plus 6 kg de cibles réactives peuvent être stockées à tout moment.
- DORS/2024-77, art. 75
Détails de la page
- Date de modification :