Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 263 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence
263 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses explosifs à usage spécial à risque élevé dans sa poudrière.
Note marginale :Stockage — utilisateur non titulaire de licence
(2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses explosifs à usage spécial à risque élevé dans une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 264 et 265 soient respectées.
- DORS/2022-121, art. 4
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