Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale — local d’habitation

• 230 (1) Dans le cas d’un établissement de vente qui est un local d’habitation, au plus 50 000 cartouches pour pyromécanismes peuvent être stockées à tout moment.

• Note marginale :Quantité maximale — autre établissement de vente

  (2) Dans le cas d’un établissement de vente qui n’est pas un local d’habitation, au plus 150 000 cartouches pour pyromécanismes peuvent être stockées à tout moment, en comptant celles qui sont exposées pour la vente. Les cartouches pour pyromécanismes qui ne sont pas exposées pour la vente sont stockées dans une Note de bas de page ^*unité de stockage.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.