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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 227 du 2018-11-02 au 2024-02-06 :


Note marginale :Distributeur et détaillant

 Le distributeur ou le détaillant peut acquérir, stocker et vendre des cartouches à blanc pour outils qu’il soit titulaire d’une licence ou non. Le distributeur ou le détaillant qui acquiert ces cartouches se conforme à la présente section.

  • DORS/2016-75, art. 37
  • DORS/2018-231, art. 29

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