Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Dossier

219 Le vendeur crée un dossier de chaque vente d’explosifs industriels et le conserve pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier contient les renseignements suivants :

• a) les nom et adresse de l’acquéreur;

• b) son numéro de licence, de certificat ou d’autorisation;

• c) le type, le Note de bas de page ^*nom de produit et les dimensions de chaque explosif vendu, ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation de l’explosif;

• d) à l’égard de chaque nom de produit, la quantité d’explosifs vendus;

• e) la date de la vente.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.