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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 21 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Limitation de l’accès à un explosif

 Toute personne ayant sous son contrôle un explosif veille à ce que seules les personnes qu’elle autorise ou celles qui y sont autorisées par la loi aient accès à celui-ci.

  • DORS/2022-121, art. 4

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