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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 201 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Accidents et incidents

  •  (1) Le conducteur d’un véhicule contenant des explosifs qui est en cause dans un accident ou un incident qui est fort susceptible d’occasionner un retard dans la livraison des explosifs en informe, dès que possible, la police, l’expéditeur et le transporteur.

  • Note marginale :Signalement

    (2) Le transporteur signale dès que possible l’accident ou l’incident à un inspecteur. Il veille à ce que les explosifs endommagés soient transportés dès que possible à l’endroit désigné par le ministre et que les explosifs non endommagés soient transportés dès que possible à leur destination ou à un endroit sécuritaire et sûr.

  • DORS/2016-75, art. 38
  • DORS/2018-231, art. 26
  • DORS/2022-121, art. 4

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