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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 197 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Assistance routière

 Le transporteur veille à ce que le conducteur d’un véhicule transportant plus de 2 000 kg d’explosifs puisse pouvoir compter sur l’assistance d’au moins une des personnes suivantes :

  • a) tout auxiliaire qui accompagne le conducteur;

  • b) toute personne se trouvant dans un véhicule qui suit le sien mais qui ne transporte pas d’explosifs, avec qui il reste en communication continue;

  • c) l’opérateur d’une radio bidirectionnelle ou d’un système de communication équivalent.

  • DORS/2022-121, art. 4

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