Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Activités autorisées

• 165 (1) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’un certificat peut effectuer les activités visant un explosif autorisées par le document et il le fait de la façon mentionnée dans celui-ci.

• Note marginale :Responsabilité du titulaire

  (2) Il veille à ce que ses employés et les autres travailleurs effectuent les activités autorisées par le document de la façon mentionnée dans celui-ci.