Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Survol

164 La présente partie énonce certaines conditions qui s’appliquent aux titulaires de documents (licences, permis et certificats) délivrés par le ministre en vertu de l’article 7 de la Loi sur les explosifs. Elle énonce également la marche à suivre pour modifier ou renouveler ces documents, et elle traite de leur suspension et de leur annulation.