Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 163 du 2016-04-15 au 2024-04-16 :
Note marginale :Copie de la licence et de l’avis
163 Le titulaire d’une licence de poudrière (utilisateur-zone) veille à ce qu’une copie de la licence et une copie de l’avis de changement de site soient affichées dans chaque poudrière.
- DORS/2016-75, art. 17(F)
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