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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 16 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Fumer

 Il est interdit de fumer pendant l’exercice d’une activité visant un explosif ou dans un rayon de 8 m d’un explosif.

  • DORS/2022-121, art. 4

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