Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 16 du 2023-06-03 au 2024-05-01 :
Note marginale :Fumer
16 Il est interdit de fumer pendant l’exercice d’une activité visant un explosif ou dans un rayon de 8 m d’un explosif.
- DORS/2022-121, art. 4
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