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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 159 du 2023-06-03 au 2024-11-26 :


Note marginale :Panneau intérieur

 Un panneau indiquant la quantité maximale et le type d’explosifs dont la licence autorise le stockage est apposé dans un endroit bien en vue à l’intérieur de la poudrière.

  • DORS/2022-121, art. 4

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