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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 15 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Agir sous l’effet de l’alcool

 Il est interdit à toute personne qui est sous l’effet de l’alcool ou d’une autre substance qui diminue sa capacité d’exercer ses fonctions d’effectuer une activité visant un explosif. La personne qui a pris un médicament sur ordonnance peut effectuer une telle activité si elle possède une preuve médicale attestant que le médicament est nécessaire et ne diminuera pas sa capacité d’effectuer l’activité en toute sécurité.

  • DORS/2022-121, art. 4

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