Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Définitions

144 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

établissement de distribution

établissement de distribution Établissement où des explosifs sont stockés à des fins de vente à des distributeurs et à des détaillants, qu’il vende également à des utilisateurs ou non. (distribution establishment)

établissement de vente au détail

établissement de vente au détail Établissement où des explosifs sont stockés à des fins de vente et qui n’est pas un établissement de distribution. (retail establishment)

licence de poudrière (utilisateur)

licence de poudrière (utilisateur) Licence délivrée en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et autorisant le stockage d’explosifs par une personne qui les a acquis en vue de les utiliser ou de les transporter. (user magazine licence)

licence de poudrière (utilisateur-zone)

licence de poudrière (utilisateur-zone) Licence délivrée en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs, autorisant le stockage d’explosifs de type E ou I par une personne qui les a acquis en vue de les utiliser et autorisant le déplacement du stockage des explosifs d’un site à un autre. (user magazine zone licence)

licence de poudrière (vendeur)

licence de poudrière (vendeur) Licence délivrée en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et autorisant le stockage d’explosifs par une personne qui les a acquis en vue de les vendre ou en vue de les vendre et de les utiliser. (vendor magazine licence)

site de poudrière

site de poudrière S’entend du secteur — avec ses bâtiments et constructions — utilisé dans le cadre des opérations de stockage d’explosifs dans une poudrière. (magazine site)