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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 127 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Dossier

 Un dossier de chaque explosif au lieu de travail — y compris les explosifs utilisés comme matières premières — est créé et conservé pendant deux ans après la date de sa création. Le dossier contient, à l’égard de chaque explosif, les renseignements suivants :

  • a) le nom de produit et une description sommaire de l’explosif et de ses propriétés;

  • b) dans le cas où l’explosif a été reçu, la quantité reçue et la date de la réception;

  • c) dans le cas où il a été utilisé pour fabriquer un explosif, la quantité utilisée et la date de l’utilisation;

  • d) dans le cas où il a été fabriqué au lieu de travail, la quantité fabriquée et la date de la fabrication;

  • e) dans le cas où il a été stocké, la quantité stockée, le lieu dans lequel il a été stocké, ainsi que la date d’entrée et la date de sortie de ce lieu;

  • f) dans le cas où il a été expédié à partir du lieu de travail, la quantité expédiée, la date d’expédition et l’adresse du destinataire;

  • g) dans le cas où il a été détruit au lieu de travail, la quantité détruite et la date de la destruction.

  • DORS/2016-75, art. 39
  • DORS/2018-231, art. 44(F)
  • DORS/2022-121, art. 4

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