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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 122 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Compétences

  •  (1) Seules les personnes ci-après peuvent être autorisées à fabriquer des explosifs au lieu de travail :

    • a) toute personne compétente;

    • b) toute personne âgée d’au moins 17 ans qui participe à un programme de formation et est sous la supervision directe d’une personne compétente.

  • Note marginale :Personne compétente

    (2) La personne compétente est celle qui satisfait aux exigences suivantes :

    • a) elle est âgée d’au moins 18 ans;

    • b) le titulaire de la licence de fabrique de la section 2 ou du certificat de fabrication a des motifs raisonnables de croire qu’elle comprend les dangers auxquels elle pourrait être exposée et qu’elle est en mesure d’exercer ses fonctions au lieu de travail en toute sécurité et légalité et de façon à veiller à la sûreté du lieu de travail.

  • DORS/2022-121, art. 4

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