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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 12 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Explosifs interdits

 Il est interdit d’acquérir, de posséder, d’utiliser ou de vendre les explosifs ci-après, ceux-ci étant, de l’avis du ministre, intrinsèquement dangereux :

  • a) les pièces pyrotechniques truquées (par exemple, les charges pour cigarettes, les pétards de danse et les balles de golf explosives);

  • b) les explosifs qui contiennent des produits chimiques non compatibles entre eux.

  • DORS/2016-75, art. 38
  • DORS/2022-121, art. 4

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