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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 11 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Autorisation requise

 Une activité visant un explosif ne peut être effectuée que si l’Note de bas de page *explosif est autorisé sous le régime de la partie 3.


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