Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Restriction ayant trait à l’âge

• 10 (1) Sauf disposition contraire du présent règlement, l’âge minimal pour effectuer une activité visant un explosif est de dix-huit ans.

• Note marginale :Exceptions

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes suivantes :

  • a) celles qui acquièrent des cartouches pour armes de petit calibre pour leur usage personnel;

  • b) celles âgées de moins de dix-huit ans qui possèdent des cartouches pour armes de petit calibre ou des cartouches de poudre noire sur un site fédéral, provincial ou territorial titulaire d’une licence de fabrique de la section 2 afin de réaliser des démonstrations ou des reconstitutions historiques autorisées par l’autorité fédérale, provinciale ou territoriale compétente pour le site.