Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
Version de l'annexe du 2013-11-08 au 2013-11-19 :
ANNEXE 1(alinéas 6(3)a) et (6)a) et 7(2)a) et sous-alinéa 7(2)b)(i))Numéros d’identification et marque nationale de sécurité
L'annexe suivante n'est pas en vigueur.
ANNEXE 1(alinéas 6(3)a) et (6)a) et 7(2)a) et sous-alinéa 7(2)b)(i))Numéros d’identification et marque nationale de sécurité
Remarques :
1 Dans le cas des pneus dont la coupe transversale a moins de 155 mm ou dont le diamètre au talon est de moins de 330 mm, la hauteur minimale des caractères du numéro d’identification du pneu peut être de 4 mm.
2 Le numéro d’identification du pneu doit être inscrit en caractères Futura gras, modifiés, étroits ou en caractères gothiques.
3 Le dessin n’est pas à l’échelle.
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