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Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-04-28 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

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Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-832021-04-28
DORS/2020-222020-02-04
DORS/2019-2532019-07-10

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :