Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi (DORS/2013-142)

DAVID JOHNSTON

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

PROCLAMATION

Attendu que l’article 23 de la Loi sur la protection des eaux navigables prévoit que, dans les cas où on le convainc que l’intérêt public n’en souffrira pas, le gouverneur en conseil peut, par proclamation, exempter de l’application de l’article 22 de cette loi des fleuves, rivières, cours d’eau ou autres eaux, en tout ou en partie;

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que l’intérêt public ne souffrira pas de l’exemption du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables;

Attendu que, par le décret C.P. 2013-615 du 30 mai 2013, le gouverneur en conseil a ordonné que soit prise une proclamation exemptant le lac Pignac et le lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, exemptons le lac Pignac et le lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-septième jour de juin de l’an de grâce deux mille treize, soixante-deuxième de Notre règne.

DIEU SAUVE LA REINE