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DORS
/2013-120 - Table des matières
Règlement d’exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues) (DORS/2013-120)
Texte complet des versions antérieures
Du 2016-08-24 au 2025-11-27
Du 2014-04-01 au 2016-08-23
Du 2014-03-31 au 2014-03-31
Du 2013-06-07 au 2014-03-30
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Date de modification :
2025-11-10
