Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Méthodes de ventilation

65 Il est interdit d’utiliser une méthode de ventilation pour évacuer les résidus de cargaison pour l’application des alinéas 63(2)c) ou 64(3)c) à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

• a) la substance liquide nocive déchargée a une tension de vapeur de plus de 5 kPa à 20 °C;

• b) la ventilation est effectuée conformément aux articles 2 et 4 de l’appendice 7 de l’Annexe II de MARPOL.