Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Opérations de prélavage de citernes

61 Les opérations de prélavage de citernes qui sont visées aux articles 63 et 64 sont effectuées :

• a) d’une part, conformément aux exigences de l’appendice 6 de l’Annexe II de MARPOL;

• b) d’autre part, de manière que l’effluent résultant du lavage :

  • (i) soit transféré dans une installation de réception pouvant recevoir l’effluent de manière sécuritaire pour l’environnement,

  • (ii) ne soit pas rejeté.